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Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation ?

Par Cécile Chasseriaud le 9 décembre 2021

En vigueur depuis 2015, le CPF a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF), puis a révolutionné la formation professionnelle lorsque les droits à la formation ont commencé à être comptabilisés en Euros, plutôt qu'en heures. Une mesure qui permet aux actifs français d'être maître de leur parcours professionnel.

Nous vous expliquons dans cet article :

 

Définition

Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, est un dispositif qui permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation. Droits qu’elle peut utiliser durant toute sa vie professionnelle jusqu’à son départ à la retraite.

Chaque personne peut disposer de ses droits comme elle le souhaite, grâce à la plateforme Mon Compte Formation. Et ceci dans le but de :

  • Contribuer au maintien de l’employabilité de chaque actif.
  • Sécuriser leur parcours professionnel.
  • Suivre une formation qualifiante ou certifiante.

 

Qui bénéficie du CPF ?

Toute personne active de plus de 16 ans peut bénéficier du Compte Personnel de Formation, à condition qu’elle soit :

  • Salariée (en CDI, CDD ou intérim).
  • Membre d’une profession libérale ou d’une profession non-salariée.
  • Conjoint collaborateur.
  • A la recherche d’un emploi.
  • Agent public (des règles spécifiques ‘appliquent dans ce cas).
  • Travailleur indépendant.

 

Financement et Abondement de votre Compte Personnel de Formation

Depuis le 1er janvier 2019, le compte CPF est alimenté en Euros, plutôt qu’en heures. Il fonctionne donc comme un véritable porte-monnaie pour vos formations.

Il est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée. Les droits acquis restent sur votre compte même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi. Vous pourrez donc vous former grâce à votre CPF si vous êtes en recherche d’emploi.

 

Salariés

Pour les salariés à temps plein, ou à temps partiel, le compte est alimenté à hauteur de 500 € par année de travail. Et ceci dans la limite d’un plafond de 5 000 €.

Pour les salariés non-qualifiés, le Compte Personnel de Formation est alimenté à hauteur de 800 € chaque année. Le plafond étant de 8 000 €. Sont considérés comme salariés non-qualifiés, les actifs qui n’ont pas un niveau de qualification aboutissant à un des diplômes suivants :

  • CAP / BEP.
  • Titre professionnel RNCP Niveau 3.
  • Certification reconnue par une convention collective nationale de branche.

Note importante : Pour tout salarié dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l’abondement du compte est calculé de manière proportionnelle au temps de travail effectué.

 

Travailleurs indépendants

Depuis 2019, le CPF des travailleurs indépendants est alimenté à hauteur de 500 € par an. Comme pour les salariés, le plafond est de 5 000 €. Si le travailleur indépendant n’a pas exercé son activité sur une année entière, ses droits sont calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité

Le travailleur indépendant doit être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour en bénéficier.

 

Abondement de la part de l’employeur

Votre employeur peut abonder votre CPF dans quatre cas :

  • Accord existant qui prévoit l’abondement (accord d’Etat, de branche ou d’entreprise)
  • Si vous travaillez dans une entreprise de plus 50 salariés, que votre employeur n’a pas réalisé votre entretien professionnel prévu tous les deux ans et que vous n’avez pas bénéficié d’au moins une action de formation non-obligatoire au cours des six dernières années, votre compte sera alors crédité de 3 000 € supplémentaires.
  • Vos droits sont insuffisants pour suivre une action de formation. Vous pouvez solliciter l’aide gratuite d’un conseiller en évolution professionnel, ou de vous adresser directement à votre employeur ou à votre responsable RH pour compléter vos droits.
  • Vous êtes licencié suite au refus d’une modification de votre contrat de travail résultat de l’application d’un accord de performance collective. Vous bénéficiez alors d’un abondement minium de. 3000 €.

 

Conversion de vos heures de formation en Euros sur votre compte

Les heures inscrites sur votre Compte Formation au 31 décembre 2018 (y compris les heures de DIF) sont converties en Euros au taux de 15 € par heure.

Vous aviez jusqu’au 30 juin 2021 pour convertir vos heures de DIF en Euros sur votre Compte Formation.

 

Comment créer votre compte personnel de formation ?

Afin de créer votre compte CPF, rendez-vous sur le site Mon Compte Formation. Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale afin de compléter la procédure d’inscription en quatre étapes :

  • Votre identité (Nom, numéro de sécurité sociale, diplôme le plus élevé).
  • Contact
  • Adresse.
  • Mot de passe.

Une fois votre compte créé, vous pourrez utiliser les fonctionnalités de la plateforme pour mener à bien votre projet.

 

 Comment utiliser votre compte CPF ?

Votre compte CPF vous propose de nombreuses fonctionnalités. Vous pourrez :

  • Prendre un rendez-vous gratuit avec un conseiller en évolution professionnelle, afin de faire le point sur votre situation professionnelle et choisir une formation adaptée à vos besoins.
  • Rechercher une formation inscrite au RNCP / au Répertoire Spécifique, ou une VAE reconnue par l’Etat afin d’obtenir les compétences nécessaires pour mener à bien votre projet.
  • Vous inscrire en formation directement depuis la plateforme.
  • Depuis juillet 2021, afficher vos certificats et titres professionnels acquis dans le cadre d’une formation financée grâce au CPF.

Afin de choisir votre formation, il vous suffira d’aller sur le site de Mon Compte Formation. Puis de rechercher une formation grâce à la page « Recherche ». Par exemple, si vous souhaitez devenir coach professionnel :

  • Tapez « Formateur Professionnel d'Adultes » dans la barre de recherche « Formation, métier, compétences ».
  • Sélectionnez la modalité qui vous convient le mieux : en centre (en présentiel ou en blended learning) ou à distance.
  • Si vous avez choisi en centre, entrez ensuite la localisation qui vous convient le mieux, par exemple Paris 5.

S’affichera alors une liste de formations reconnues par l’Etat, y compris celle du Groupe Evolution & Perspectives.

Il vous suffit ensuite de cliquer sur les formations qui vous intéressent pour connaître :

  • Les informations clés de la formation.
  • Le prix de la formation.
  • Les points forts du parcours.
  • Les prérequis pour l’inscription.
  • Le détail du programme.
  • Les informations pratiques.

Une fois votre choix fait, inscrivez-vous à la session qui vous intéresse. Puis complétez votre dossier et envoyez-le à l’organisme de formation. Ce dernier a deux jours ouvrés pour revenir vers vous avec une réponse. 

Note importante : Si la formation que vous souhaitez suivre est soumise à des prérequis spécifiques, l'organisme de formation dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre demande pour vous adresser une proposition de commande.

 

Accord de l’employeur pour suivre une formation éligible au CPF

Si votre formation s’effectue sur votre temps de travail , il vous faudra demander une autorisation d’absence à votre employeur, selon les modalités suivantes :

  • 60 jours minimum avant le début d’une formation d’une durée inférieure à six mois.
  • 120 jours minimum avant le début de la formation d’une durée supérieure à six mois.

Votre employeur a 30 jours calendaires pour répondre. En l’absence de réponse au-delà de ce délai, vous pourrez vous former sur vos heures de travail.

 

Si vos droits sont insuffisants

Si vos droits à la formation sont insuffisants pour financer votre parcours, vous pourrez faire appel à d’autres organismes pour abonder votre CPF ou compléter votre financement comme :

  • Votre caisse de retraite.
  • Votre OPCO.
  • Votre employeur.
  • Pôle Emploi.
  • Votre Région.

Il existe d’autres moyens de financer votre formation, que nous vous détaillons dans cet article.

 

Quelles formations y sont éligibles ?

Seules les formations certifiantes sont éligibles à ce dispositif (sauf exception pour la fonction publique). Les formations doivent donc aboutir à :

  • Un diplôme, un certificat de qualification professionnelle ou un bloc de compétences inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
  • Une certification ou habilitation enregistrée au Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations.

Les bilans de compétences, les VAE, le permis B et poids lourds, une action d’accompagnement et de conseil destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, ou une action liée à l’exercice de missions de bénévolat et de volontariat sont également éligibles au CPF.

 

Attention aux arnaques au CPF !

Les arnaques liées au Compte Personnel de Formation sont de plus en plus courantes. Vous devrez donc créer vous-même votre compte sur la plateforme. Personne d'autre ne doit faire, et surtout pas un organisme qui ferait du démarchage téléphonique ! De plus, bien attention à ne pas divulguer vos identifiants de connexion lors de votre inscription en formation et à bien vérifier les références de l’organisme avec lequel vous êtes en contact afin de ne pas perdre vos dotations. Nous avons d’ailleurs rédigé un article dédié ici.

Cécile Chasseriaud, Responsable Administrative et Juridique au sein du Groupe Evolution & Perspectives

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